Examen de la PPL AILE(S)
Examen en commission des affaires sociale le mercredi 10 février et en séance le jeudi 18 février
La consultation
Retrouvez le résultat de la consultation

L'Édito des députés Boris Vallaud et d'Hervé Saulignac

“Au cœur d’une crise sans précédent qui nous conduit à reconsidérer la hiérarchie de nos priorités et de nos valeurs, d’insondables défis nous font face, économiques, écologiques, sociaux et démocratiques… L’avenir nous met à l’épreuve du présent. De la réponse à cette crise dépendra le nouvel ordre politique et social sur la base duquel nous aborderons le jour d’après.

La jeunesse, impatiente, sévère et exigeante, mais jamais résignée, qui tant de fois débordant par les rues pour s’élever contre l’injustice ou défendre le climat, est aujourd’hui en première ligne. Elle est la clef ou le verrou du monde que nous avons à construire et son sort déterminera celui de toute une nation. Lui donner les moyens de son envol plutôt que lui couper les ailes, voilà le choix qui s’offre à nous. C’est donc d’abord à elle que s’adresse le dispositif AILE(S) : donner à la jeunesse les moyens de son émancipation pour préparer l’avenir, guidé par l’idéal d’égalité, l’impératif de justice et l’exigence de solidarité. Donner à chacune et chacun, sans considération de sa naissance, le pouvoir de vivre dignement, de se former, de trouver un emploi, de se loger, de 

de fonder une famille et de prendre part au grand dessein d’un monde qui change, c’est ce que rend possible cette Aide Individuelle à L’Emancipation (Solidaire) fondée sur l’attribution d’une dotation universelle et un revenu de base inconditionnel.

La jeunesse, disait Pierre Mendès-France, il faut y penser constamment pour construire toujours en fonction du futur, c’est la seule méthode pour être certain de ne jamais sacrifier l’avenir au présent.

En soutenant cette proposition, nous pouvons faire le choix de la solidarité, de l’égalité réelle, d’une jeunesse émancipée et conquérante armée pour affronter l’avenir et en faire un chemin de progrès”.

Boris VALLAUD et Hervé SAULIGNAC, Députés

À 18 ans :

Le revenu de base inconditionnel

Ce dispositif vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuel versé automatiquement en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus de la personne pour garder une réelle incitation au travail, et de manière inconditionnelle pour permettre aux travailleurs sociaux de concentrer leurs interventions sur l’accompagnement et non le contrôle des personnes.

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La dotation universelle

Alors que les inégalités de patrimoines s’accroissent plus fortement encore que les inégalités de revenus, pour que démarrer dans la vie ne soit pas le privilège de quelques-uns, ce dispositif ouvre le Compte Personnel d’Activité de toute personne à ses 18 ans avec un crédit de 5 000 €, qui peut être librement utilisé pour des projets de formation, de mobilité ou d’entrepreneuriat. 

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La consultation ​

Dans le prolongement des consultations menées en juin 2018 par une dizaine de départements français, puis par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) en 2018, le Groupe des députés Socialistes et Apparentés lance une grande consultation citoyenne pour définir les contours de la proposition de loi AILE(S) – Aides individuelles à l’émancipation (solidaire).

Participez, dès aujourd’hui à la consultation citoyenne pour construire le revenu de base inconditionnel et la dotation universelle ! 

Vos avis et analyses sur les enjeux clés :

  • Le montant de la dotation
  • Les usages de la dotation universelle 
  • L’universalité de la dotation universelle
  • Le montant du revenu de base
  • L’inconditionnalité du revenu du base
  • La dégressivité du revenu de base
  • Le principe de dé-familialisation des prestations sociales
  • Les cinq leviers financiers
Actualité du revenu de base inconditionnel et de la dotation universelle
Contact

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